Ordonnance No. 99-008/P-RM du 1 Avril 1999 portant création de la Cellule d'Appui et de Suivi des Systèmes Financiers Décentralisés

Secrétariat Général du Gouvernement du Mali

Avril 1999

Décret No. 99-107/P-RM du 12 Mai 1999 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Cellule d'Appui et de Suivi des Systèmes Financiers Décentralisés

Secrétariat Général du Gouvernement du Mali

Mai 1999

Loi No. 99-028 du 8 Juillet 1999 portant ratification de l'ordonnance No. 99-008/P-RM du 01 Avril 1999 portant création de la Cellule d'Appui et de Suivi des Systèmes Financiers Décentralisés

Présidence de la République du Mali

Juillet 1999

Loi no. 94-040 du 15/8/94 portant règlementation des institutions mutualistes ou coopératives d'épargne et de crédit

61.440

Gouvernement

Bamako 1994

Décret no. 94-302 du 20/9/94 fixant les modalités d'application de la loi no. 94-040

53.248

Gouvernement

Bamako 1994

Résumé de la loi 94-040

20.992

CAS/SFD

Bamako 2000

Tableau synthèse de la loi 94-040

31.744

CAS/SFD

Bamako 1994

Tableau synthèse du décret 94-302

29.696

CAS/SFD

Bamako 1994

Instructions relatives aux normes d'établissement des états financiers et de détermination des rations prudentiels applicables aux systèmes financiers décentralisés

118.784

Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest

Mars 1998

Environnement juridique et réglementaire des institutions mutualistes ou coopératives d'épargne et de crédit dans les pays membres de l'Union Monetaire Ouest Africaine

Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest

Mars 2000