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·        Considérant l’importance grandissante de l’artisanat dans le développement de notre pays,

·        Considérant que l’artisan est le support du développement des peuples depuis les temps immémoriaux,

·        Considérant que l’artisanat constitue un créneau de résorption du chômage dans notre pays,

·        Considérant que le regroupement, l’entraide et la solidarité constituent la force des individus vivant sur un même terroir,

·        Reconnaissant cette réalité évidente et son importance pour l’auto - promotion de notre société en pleine mutation économique et sociale,

Il est convenu entre des personnes physiques, les dispositions statutaires ci-après :

Article 1 :

Il est créé conformément aux dispositions de l’ordonnance N° 41/PCG du 28 Mars 1959 et les textes qui la complètent et la modifient, une association apolitique, non confessionnelle et à but non lucratif, dénommée :

"Réseau d’Appui et Conseils aux Initiatives des Artisans du Mali".

Son sigle est RAC.

Son siège social est à Bamako et peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur décision d’une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) prise à la majorité des 2/3.

Article 2:

Le RAC est constitué pour une durée indéterminée sauf par dissolution anticipée sur décision de AGE prise à la majorité des 2/3.

Article 3 :

But :

Le Réseau d’Appui et Conseils aux Initiatives des Artisans du Mali a pour but d’appuyer les initiatives d'auto-organisation et d’auto-promotion des artisans.

Objectifs :

Le Réseau d’Appui et Conseils aux Initiatives des Artisans du Mali vise les objectifs suivants:  

·        accompagner les artisans dans leurs initiatives d’auto-organisation pour la mise sur place de structures d’entraide sociale,

·        soutenir les actions de formation,

·        mettre sur place des instruments de financement en leur faveur,

·        contribuer à la réalisation d’infrastructures;

·        appuyer leur recherche de fournitures et d'équipements,

·        favoriser les échanges inter artisans,

·        favoriser la mise en relation artisans - partenaires,

·        exécuter des projets conjointement avec des partenaires,

·        accompagner les artisans dans le processus de décentralisation,

·         soutenir leurs initiatives de protection de l’environnement,

Article 4 :

Le Réseau d’Appui et Conseils aux Initiatives des Artisans du Mali entretient des rapports privilégiés de collaboration avec la FNAM.

Il lui sert de service technique.

Article 5 :

Le Réseau d’Appui et Conseils aux Initiatives des Artisans du Mali peut par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire s’affilier et/ou fusionner à toute organisation d’instance supérieur de caractère associatif (Fédération).     

Article 6:

Le Réseau d’Appui et Conseils aux Initiatives des Artisans du Mali se compose de:

·        Membres d’honneur,

·        Membres bienfaiteurs,

·        Membres actifs.

Les membres d’honneur sont les personnalités qui sans participer aux activités normales du RAC servent son audience et son rayonnement.

Sont considérés comme membres bienfaiteurs toutes les personnes physiques ou morales qui par leurs aides financières, matériel et leurs prestations de toutes natures contribuent au développement et à l’épanouissement du RAC.

Les membres d’honneur et bienfaiteurs sont désignés par l’Assemblée Générale sur propositions du bureau exécutif.

Les membres actifs sont les personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts du RAC, s’engagent  à œuvrer pour l’atteinte de ses objectifs et à s’acquitter de la cotisation mensuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Article 7 :

L’adhésion au Réseau d’Appui et Conseils aux Initiatives des Artisans du Mali est liée au respect des conditions ci-après:

q       Être une personne physique jouissant de ses droits civiques et moraux;

q        et adresser une demande écrite au Bureau Exécutif avec l’engagement:

Ø    d’adhérer aux présents statuts et règlement intérieur,

Ø    de payer les droits d’adhésion,

Ø    de s’acquitter régulièrement des cotisations et autres droits.

Article 8:

La qualité de membre du Réseau d’Appui et Conseils aux Initiatives des Artisans du Mali cesse par:

  ·        radiation prononcée par l’Assemblée Générale pour:

Ø     violation grave des statuts et du règlement intérieur,

Ø     non-paiement des cotisations et autres droits durant quatre mois consécutifs et après deux avis aux membres défaillants les sommant de régulariser leur situation.

La décision de radiation est adressée à l'intéressé.

  ·        La démission du membre est adressée au bureau exécutif du RAC.

L’Assemblée Générale, lors de sa prochaine réunion, statuera sur la question et communication en sera faite à tous les membres.

Article 9:   

Dans tous les cas de perte de qualité mentionnée dans l’article 8 ci-dessus, les droits d’adhésion, les cotisations et les autres droits versés restent des acquis du RAC.

Article 10:

Instance:

L’Assemblée Générale est l’instance suprême du Réseau d’Appui et Conseils aux Initiatives des Artisans du Mali.

  Organes

Les organes du RAC sont:

·        Le Bureau Exécutif (BE);

·        Le Comité de Surveillance (CS)

Article 11:

L’Assemblée Générale est l’instance suprême du Réseau d’Appui et Conseils aux Initiatives des Artisans du Mali (RAC). Elle est constituée par les membres actifs.

  Ses attributions sont:

     ·        Adopter les Statuts et le Règlement Intérieur ainsi que toutes modifications,

·        Décider du transfert de siège,

·        Elire les membres du Bureau Exécutif et du Comité de Surveillance,

·        Approuver le plan d’action annuel du Bureau Exécutif,

·        Adopter le budget annuel,

·        Contrôler la gestion des fonds et le du patrimoine du RAC,

·        Approuver les dépenses imprévues dans le budget exécutées par le Bureau Exécutif,

·        Examiner et approuver les comptes de fin d’exercice et de mandat,

·        Décider des partenariats, affiliations et fusions,

·        Examiner et juger les affaires litigieuses,

·        Se prononcer sur les cas de démission.

Les convocations à l’Assemblée Générale sont adressées aux membres par le secrétaire à l’information et à la communication au moins 15 jours à l’avance.

La convocation précise la date, le lieu et l’ordre du jour de l’Assemblée.

L’Assemblée Générale Ordinaire du Réseau d’Appui et Conseils aux Initiatives des Artisans du Mali se réunit une fois tous les ans.

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut se tenir en cas de besoin urgent soit à la demande du 1/3 des membres, soit des 2/3 des membres du Bureau Exécutif, ou du Comité de Surveillance.

L’Assemblée Générale est considérée comme valablement réunie lorsque le quorum est atteint, c’est à dire la moitié plus un des membres présents.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.

Le Président du Bureau Exécutif du RAC préside les réunions de l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale arrête son ordre du jour.

Les procès-verbaux (p v) des sessions sont établis par le Secrétaire Général et signés par le Président et ledit Secrétaire. Ils sont communiqués par le Secrétaire à l’information et à la communication à tous les membres.

Des observateurs peuvent être invités aux assises de l’Assemblée Générale Ordinaire Ils participent aux débats avec voix consultatives.

Article 12:

Le Réseau d’Appui et Conseils aux Initiatives des Artisans du Mali (RAC) est dirigé par un Bureau Exécutif composé de:

          ·        1 Président,

·        1 Secrétaire Général,

·        1 Secrétaire aux Finances,

·        1 Secrétaire adjoint aux Finances,

·        1 Secrétaire à l’Information et la Communication,

·        1 Secrétaire adjoint à l’Information et la Communication,

·        1 Secrétaire à la Formation et au Développement,

·        1 Secrétaire adjoint à la Formation et au Développement,

·        1 Secrétaire aux Relations Extérieures.

Les membres du Bureau Exécutif sont élus par vote au bulletin secret à l’Assemblée Générale pour une durée de deux (2) ans.

Les membres sortant sont rééligibles.

Toutefois, l’Assemblée Générale Ordinaire peut révoquer à tout moment les membres du Bureau Exécutif du Réseau d’Appui et Conseils aux Initiatives des Artisans du Mali.

Le Bureau Exécutif se réunit une fois tous les deux (2) mois en session ordinaire.

En cas de besoin urgent, des réunions extraordinaires peuvent être provoquées par le tiers (1/3) membres du Bureau Exécutif et/ou par le Président.

Les conditions de validité des réunions du Bureau Exécutif du RAC sont fixées par l’article 11 ci dessus.

Les membres du Bureau Exécutif exercent leurs fonctions bénévolement. Cependant, le RAC remboursera les frais exposés et dûment justifiés occasionnés par l'exercice de leurs fonctions.

Il est interdit aux membres du Bureau Exécutif de se prévaloir de leurs fonctions pour servir leurs intérêts personnels.

Toute malversation donne lieu à  des sanctions prévues au Règlement Intérieur.

Les attributions de chaque membre du Bureau exécutif sont définies et précisées dans le Règlement Intérieur.

Article 13:

Le Comité de Surveillance (C S) est l’organe de contrôle et de médiation du Réseau d’Appui et Conseils aux Initiatives des Artisans du Mali (RAC).

Ses trois (3) membres sont élus pour une durée de deux (2) ans renouvelables.

Ils peuvent à toute époque de l’année opérer les vérifications ou contrôle qu’ils jugent opportuns.

Les membres du C S peuvent se faire communiquer sur place, les pièces qu’ils estiment nécessaires à l’exercice de leur mission et notamment tous documents comptables et registres des procès verbaux.

Le Comité de Surveillance peut faire appel à des compétences extérieures pour le bon accomplissement de sa mission.

Les frais afférents sont à la charge du RAC.

Le C S dressent des procès verbaux et présentent un rapport d'activités à l'Assemblée Générale.

En cas de besoin, il convoque une un Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 14:

Les ressources du Réseau d’Appui et Conseils aux Initiatives des Artisans du Mali sont constituées par:  

·        les droits d’adhésion,

·        les cotisations des membres,

·        les autres droits réclamés aux membres,

·        les prestations de service,

·        les amendes,

·         les intérêts perçus sur les comptes auprès des banques et/ou des établissements financiers,

·        les subventions,

·        les dons et legs

·        les ressources des dettes contractées,

Les subventions, les dons et les legs ne sont acceptés que dans le respect de la dignité et de la liberté d’action du Réseau d’Appui et Conseils aux Initiatives des Artisans du Mali (RAC).

Article 15:

Toute modification des Statuts doit être décidée par une Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des délégués présents et à jour de des cotisations.

La dissolution du Réseau d’Appui et Conseils aux Initiatives des Artisans du Mali est décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité des 2/3 des membres présents et à jour de des cotisations.

En cas de dissolution, les biens, meubles et immeubles ainsi que les fonds seront attribués à une ou plusieurs organisations poursuivant les mêmes buts.

Article 16:

Le Règlement Intérieur détermine des détails de fonctionnement.

Les présents Statuts ont été approuvés et adoptés par

l’Assemblée Générale constitutive du Réseau d’Appui et Conseils aux

Initiatives des Artisans du Mali à Bamako ce jour 2/01/2002.

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Règlement Intérieur

Le présent Règlement Intérieur complète les Statuts du Réseau d’Appui et Conseils aux Initiatives des Artisans du Mali (RAC).

Il précise ses règles de fonctionnement.

Article 1:

L’adhésion au Réseau d’Appui et Conseils aux Initiatives des Artisans du Mali nécessite la reconnaissance et le respect de ses Statuts et Règlement Intérieur et le payement des frais d’adhésion fixés à 5 000.F CFA..

La cotisation est mensuelle. Son montant est de 2 500 F CFA/mois et par membre.

Article 2:

Tous les membres du RAC ont le droit et le devoir :

Droit

·        d’avoir toutes les informations sur la vie du RAC,

·        de bénéficier de tous les avantages et facilités fournis par le RAC

Devoir:

·        d'accepter exécuter les tâches qui lui sont confiées par le RAC dans le cadre de ses activités,

·        de payer régulièrement les cotisations et autres droits

·        de participer activement à la vie du RAC.

Article 3:

L’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire une fois par an.

Elle est convoquée par le Président du Bureau Exécutif du RAC.

Sur invitation du Bureau Exécutif, les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur peuvent prendre part aux Assemblées Générales avec voix consultatives.

L’Assemblée Générale peut être convoquée en session extraordinaire soit à la demande du 1/3 des membres du RAC, soit des 2/3 des membres du Bureau Exécutif ou du Comité de Surveillance. A ce titre, elle statue uniquement sur les points inscrits à son ordre du jour.

Le quorum des membres est requis pour toute délibération de l’Assemblée Générale. Toutefois, si à la première réunion le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale dresse un Procès-verbal (P V) de carence. Elle fixe la date de la prochaine réunion qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.

Article 4:

Le Bureau Exécutif est composé de neuf (9) membres élus pour deux ans parmi les membres présents à l’Assemblée Générale.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des membres. En cas de ballottage, la voix du Président compte double.

Les membres du Bureau Exécutif ( B E ) exercent leurs fonctions de façon bénévole.

Sa composition est la suivante:

·        1 Président,

·        1 Secrétaire Général,

·        1 Secrétaire aux Finances,

·        1 Secrétaire adjoint aux Finances,

·        1 Secrétaire à l’information et la communication,

·        1 Secrétaire adjoint à l’Information et la Communication,

·        1 Secrétaire à la Formation et au Développement,

·        1 Secrétaire adjoint au à la Formation et au Développement,

·        1 Secrétaire aux Relations Extérieures.

Article 5:

1. Le Président:

Il est le premier responsable du RAC qu’il représente dans tous les actes de la vie civile devant les tribunaux. Il signe les documents officiels engageant le RAC.

Le Président est l’ordonnateur des dépenses approuvées.

Il signe conjointement avec le Secrétaire aux finances les documents qui s’imposent.

Il convoque et préside les réunions de l’Assemblée Générale et du B E fait observer les règlements, dirige les débats, formule les décisions et les soumet au vote lorsque cela est nécessaire.

2. Le Secrétaire Général:

Il assiste le Président et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

Il exerce les pouvoirs qui lui sont délégués par le Président.  

Il est chargé des affaires administratives du RAC. Il garde les documents et archives et tient les P V des réunions du B E et de l’Assemblée Générale.

3. Le Secrétaire aux Finances :

Il est le Responsable de la gestion des fonds du RAC. Il tient une comptabilité détaillée et signe conjointement avec le président les sorties de fonds autorisées par le RAC. Il garde les pièces justificatives des dépenses et présente un bilan financier à l’Assemblée Générale.

Il fournira sur réquisition des membres du Comité de Surveillance les pièces justificatives des recettes et des dépenses.

Il est tenu d’ouvrir un compte auprès d’une banque ou d’un établissement financier.

Il doit prendre toutes les initiatives tendant à assurer la rentrée des cotisations.

4. Le Secrétaire Adjoint aux Finances:

Il est le collaborateur du Secrétaire aux finances et le remplace dans ses attributions en cas d’absence ou d’empêchement.

Il est particulièrement chargé du recouvrement des cotisations.

5. Le Secrétaire à l’Information et à la Communication:

  Il est chargé de collecter, de traiter et de diffuser les informations permettant de mieux connaître le but et les objectifs du RAC. A ce titre, il est chargé de faire connaître aux partenaires le RAC à travers, des rencontres, les médias.

Il prépare les avis et autres communications du Bureau Exécutif qu’il présente, défend devant les partenaires et la presse.

Il est chargé de l’organisation matérielle de toutes rencontres, réceptions et manifestations du RAC.

6. Le Secrétaire Adjoint à l’Information et à la Communication:

Il assiste le secrétaire à l’information et à la communication dans ses fonctions et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

7. Le Secrétaire à la Formation et au Développement:

Il est chargé de recueillir toutes les initiatives de développement des artisans, de les traduire en actions, de rechercher et de négocier des partenaires pour la mise en oeuvre. Il se charge d’organiser et de diriger les foires, dépôts de vente, journées ou semaines de créativité, etc. au profit des artisans.

Il est chargé en outre de recenser les besoins en formation, d'élaborer le programme de formation, d'organiser les séances de formation, leur suivi et de déposer un rapport, d'organiser des recherches en vue d’améliorer la qualité des produits et de développer l’esprit de créativité chez les artisans.

8. Le Secrétaire Adjoint à la Formation et au Développement::

Il assiste le secrétaire à la formation et au développement et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

9. Le Secrétaire aux Relations Extérieures :

Il est chargé de faire connaître le RAC sur les plans national et international.

Il favorise et entretient des échanges et rencontres avec d’autres partenaires du secteur.

Il récence les partenaires existant pour la collaboration.

Article 6:

Il est chargé de veiller à la bonne marche du RAC conformément aux Statuts et Règlement Intérieur.

Il a le droit de contrôler la situation de la caisse. Il se réunit sur convocation de son Président.

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